Avis 20132866 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à sa demande de communication des documents suivants concernant l'attribution des postes à flot du port du Frioul : 1) la liste des attributions intervenues en 2011 et 2012, précisant pour chaque bénéficiaire le rang qu'il occupait dans la liste d'attente ; 2) la liste d'attente pour l'année 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole a informé la commission qu'il avait communiqué les documents demandés à Monsieur XXX par courrier du 14 août 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.