Avis 20132762 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Sevran à sa demande de communication de la liste des agents occupant les postes de développeurs sociaux sur la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Sevran a informé la commission de ce que le document sollicité n’existe pas dans la mesure où aucun agent communal n'occupe un poste de développeur social. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.