Avis 20132526 Séance du 25/07/2013

Maître XXX XXX, conseil de Madame YYY XXX et de Monsieur XXX XXX, parents de XXX XXX, scolarisée à l'école primaire de XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2013, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze à sa demande de communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire, aurait informé le principal du collège Georges-Clemenceau de Tulle, son employeur, de son refus d'assurer à l'occasion d'une prochaine sortie scolaire la prise en charge de XXX XXX, l'enfant en situation de handicap dont elle assure l'accompagnement individuel à l'école primaire de XXX. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que le document sollicité est susceptible de faire apparaître le comportement de son auteur et que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice. En application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, elle émet un avis défavorable à sa communication.