Avis 20132519 Séance du 25/07/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de Veolia Eau Toulouse à sa demande de copie du plan de raccordement au tout-à-l'égout réalisé par Monsieur XXX-XXX XXX, avenue de la Canéda à Sarlat, probablement en 1978. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Veolia Eau Toulouse a informé la commission de ce que le plan de raccordement au réseau d'assainissement collectif de la propriété appartenant à M. XXX et située rue de la Canéda à Sarlat n'était pas disponible en raison de l'ancienneté des travaux de raccordement en cause. La commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis, qui porte sur un document inexistant ou qui n'a pu être retrouvé. Elle prend note néanmoins de ce que la société Véolia a transmis à Mme XXX un extrait de plan cadastral sur lequel elle a notamment indiqué, à partir des informations dont elle dispose, la canalisation du réseau public, le branchement commun aux parcelles DO 65, 205 et 207, les regards principaux et secondaires.