Avis 20132420 Séance du 25/07/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2013, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de consultation de son dossier administratif, demandé auprès de la direction des ressources humaines et du développement social du musée du Louvre. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de la culture et de la communication a informé la commission qu'elle avait invité Monsieur XXX à venir consulter son dossier administratif dans les locaux de la direction des ressources humaines le 3 juillet 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.