Avis 20132291 Séance du 23/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication d'une copie du rapport qui aurait été établi par « le second expert extérieur à l'université d'Aix-Marseille » dans le cadre de l'examen de sa candidature pour l'attribution de la prime d'excellence scientifique (PES) au titre de l'année 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'université d'Aix-Marseille a informé la commission de ce que le document sollicité n’existait pas, dans la mesure où elle n'avait pas été en mesure de désigner dans les délais qui lui étaient impartis un second expert extérieur dans la discipline de M. XXX. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.