Avis 20132269 Séance du 23/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2013, à la suite du refus opposé par le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault à sa demande de copie de la synthèse établie par le Docteur XXX XXX à la suite d'entretiens relatifs aux conditions de travail à la mairie de Saint-Gély-du-Fesc. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault a informé la commission de ce que le document sollicité n’existait pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.