Avis 20132167 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire d'Antibes-Juan-les-Pins à sa demande de copie de la convention de mise à disposition de locaux situés sur la parcelle BO 45, à l'association les Restos du Coeur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Antibes-Juan-les-Pins a informé la commission qu'il avait transmis la convention sollicitée à Monsieur XXX, par courrier du 25 avril 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.