Avis 20131949 Séance du 14/05/2013

Madame XXX-XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication du compte analytique du Parc Club de l'Arbois, centre sportif qui faisait l'objet d'une exploitation par convention d'occupation temporaire du domaine public jusqu'à ce que la décision de déclasser les parcelles soit prise par le conseil municipal du 24 janvier 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cabriès a informé la commission qu'il a avisé l'intéressée, par lettre du 29 avril 2013, qu'une copie des documents comptables sollicités lui serait adressée après règlement des frais de reproduction et d'envoi, dont le montant lui a été indiqué. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.