Avis 20131920 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2013, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Tarn à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Tarn a informé la commission de la communication de son dossier administratif au demandeur par courrier du 12 avril 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.