Avis 20131919 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Lyon à sa demande de communication du compte rendu de la réunion de la commission administrative paritaire qui s'est tenue le 21 mai 2010. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté urbaine de Lyon a informé la commission de ce que le document comprenant les extraits du procès-verbal le concernant a été transmis au demandeur par courrier du 17 avril 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.