Avis 20131577 Séance du 04/07/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2013, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication du document contenant, entre autres, une liste nominative d'origine syndicale sur laquelle son nom figure et qui a servi à établir sa participation à une délégation syndicale pour la matinée du 17 janvier 2013. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ce document, s'il existe, est communicable à l'intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission précise à cet égard que seules les mentions concernant personnellement Monsieur XXX pourront lui être transmises, à l'exclusion par conséquent des éléments relatifs aux autres personnes mentionnées dans ce document. La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable à la demande.