Avis 20131467 Séance du 11/04/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2013, à la suite du refus opposé par maire de Bourges à sa demande de communication de la lettre de son ex-épouse au maire de Bourges, dans laquelle elle s'oppose à ce qu'il fasse établir un passeport au nom de leur fille Clara. La commission estime que ce document fait apparaître, de la part de l'intéressée, un comportement dont la divulgation au demandeur pourrait lui porter préjudice. Elle émet donc, conformément au II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, un avis défavorable.