Avis 20131330 Séance du 28/03/2013

Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie à sa demande de communication des éléments suivants concernant l’alimentation en eau potable du campus Jussieu : 1) la localisation des piquages non conformes identifiés depuis octobre 2012, ainsi que les dates et solutions de mise en conformité retenues ; 2) la procédure établie avec l'EPAURIF pour l'installation des piquages de chantier ; 3) le plan de contrôle périodique des systèmes de protection des circuits d'eau du campus ; 4) le plan actualisé des installations de distribution d'eau. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Pierre et Marie Curie a indiqué à la commission que les documents sollicités aux points 1) et 3) ont été transmis au demandeur par courriel du 26 mars 2013 et que, par ailleurs, le demandeur avait été invité à venir consulter sur place le plan des installations de distribution d'eau visé au point 4), dans la mesure où ce document, en raison de sa taille, ne se prêtait pas aisément à une reproduction. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.