Avis 20131192 Séance du 28/03/2013

Maître XXX XXX, conseil de Messieurs Thierry HUND, Gilbert ROSSI, XXX GAILHARD, Jean-XXX BOU et Jean SOLBES, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Sète à sa demande de copie des documents suivants concernant les recrutements de Monsieur XXX XXX et de Madame XXX, respectivement en qualité de directeur et de « coordonnatrice pédagogique » du centre municipal de formation et d'apprentissage (CFA) : 1) leurs contrats d'engagement ; 2) les délibérations ayant procédé à la création des deux postes sur lesquels ces deux agents ont été affectés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Sète a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 19 mars 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.