Avis 20131117 Séance du 28/03/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Corbeil-Essonnes à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste des dépenses engagées entre le 1er novembre 2011 et le 30 juin 2012 au titre de l'article 61521 ; 2) les factures et les devis indiquant les travaux effectués et correspondants à chacune de ces dépenses ; 3) les factures et les devis indiquant les prestations effectuées par la société SAMU sise 46 rue Albert Sarraut à Versailles. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la commune a fait savoir à la commission que, par courrier du 28 février 2013, il avait informé le demandeur de ce que les documents sollicités lui seraient remis après règlement des frais de reproduction et d’envoi. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.