Avis 20131030 Séance du 11/04/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2013, à la suite du refus opposé par maire de Cergy à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des associations ayant reçu des subventions de la commune ; 2) la liste des décisions du maire ; 3) les mêmes documents concernant la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. La commission estime que la demande présentée par l'intéressé au maire de Cergy, faute en particulier de préciser l'objet ou le cadre des décisions mentionnées au point 2) et de limiter la période sur laquelle porte l'ensemble de la demande est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle la déclare donc irrecevable et invite le demandeur, s'il l'estime utile, à préciser sa demande auprès du maire de Cergy.