Avis 20131020 Séance du 14/03/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Bourgogne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la Structure d'échange et d'information sur l'établissement du CEA de Valduc (SEIVA) : 1) le courrier par lequel le président de la SEIVA a demandé au président de l'université de Bourgogne de désigner des personnalités qualifiées conformément aux dispositions de l'article 5 des statuts de la SEIVA ; 2) la réponse du président de l'université au président de la SEIVA comportant la liste des personnalités choisies. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de Bourgogne a informé la commission que, malgré les recherches entreprises, aucune trace de documents correspondant à la demande n'a pu être retrouvée. La commission estime dès lors que la demande d'avis est sans objet.