Avis 20130956 Séance du 28/03/2013

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2013, à la suite du refus opposé par le maire de la-Chapelle-Caro à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet le projet d'école publique : 1) la liste des candidats comprenant les noms de tous les membres composant le groupement (mandataire et co-traitants) ayant déposé une offre ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) la lettre de candidature (formulaire DC1) du mandataire et de l'ensemble du groupement attributaire ; 4) l'offre de prix globale de l'attributaire ; 5) l'offre de prix détaillée de l'attributaire ; 6) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires des entreprises non retenues. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la-Chapelle-Caro a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 9 mars 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.