Avis 20130811 Séance du 04/07/2013

Maître XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sis boulevard du Temple à Clichy-sous-Bois. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Clichy-sous-Bois a informé la commission qu'il a transmis à l'intéressée, par courrier du 18 juin 2013, l'arrêté municipal du 29 novembre 1960 régissant l'implantation et la signalisation d'un STOP sis boulevard du Temple. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.