Avis 20130748 Séance du 20/06/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Chauffayer à sa demande de communication des listes des agents bénéficiaires des cadeaux de fin d'année pour les années 2009 à 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chauffayer a informé la commission de ce qu'il avait transmis les documents sollicités à Madame XXX par courrier en date du 7 juin 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.