Avis 20130610 Séance du 21/02/2013

Monsieur XXX-XXX XXX, pour le Comité de liaison du camping-car (CLC), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Quend à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des camping-cars et autocaravanes sur le territoire de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Quend a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 11 février 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.