Avis 20130550 Séance du 14/03/2013

Madame, Monsieur XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier universitaire de Nancy à leur demande de communication de l'intégralité du dossier de pharmacovigilance de leur fils Raphaël XXX détenu par le centre régional de pharmacovigilance, service de pharmacologie clinique et de toxicologie, du CHU de Nancy. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy a informé la commission que par un courrier du 1er mars 2013, il avait transmis aux demandeurs les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.