Avis 20130523 Séance du 20/06/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des Pays-de-la-Loire à sa demande de communication de ses feuilles de présence concernant son stage de formation professionnelle de juin à septembre 2012. La commission estime que ces documents sont communicables à l'intéressé, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation des mentions relatives à d'autres stagiaires et dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée de ces derniers, notamment leurs coordonnées personnelles, en application des II et III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable et prend note de l'intention du président du conseil régional des Pays-de-la-Loire de procéder prochainement à la communication des documents sollicités au demandeur dans les conditions précédemment définies.