Avis 20130226 Séance du 20/06/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Pélissanne à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté, l'autorisation ou le permis de construire du lotissement « Les Oliviers » situé au Plan de Clavel ; 2) l'avis émis par le président du syndicat des Arrosants du canal de Craponne concernant ce permis de construire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Pélissanne a informé la commission de ce que le document sollicité au point 1) avait été transmis au demandeur par courrier du 7 juin 2013. Par ailleurs, le maire de Pélissanne a indiqué à la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, l'avis sollicité au point 2) n'avait pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.