Avis 20124942 Séance du 10/01/2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Notre-Dame-de-Monts à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au lot n° 6 (espaces verts) du marché public ayant pour objet la réalisation de travaux de voirie, d’assainissement, de maçonnerie, de rampes en bois, de mosaïque et d’aménagement paysager pour l’aménagement du front de mer (tranche 2) : 1) le rapport d’analyse des offres ; 2) les décisions ayant conduit au classement des offres et au choix de l’attributaire ; 3) les pièces constitutives de l’offre retenue, notamment l’acte d’engagement et le bordereau des prix. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Notre-Dame-des-Monts a informé la commission qu'il a transmis à l'intéressée, par courrier du 2 janvier 2013, les documents sollicités. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.