Avis 20124931 Séance du 10/01/2013

Monsieur XXX XXX, pour l'association Contribuables actifs du Lyonnais (CANOL), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Rhône à sa demande de communication des bilans sociaux du département du Rhône pour les années 2010 et 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général du Rhône a informé la commission de ce que les bilans sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 2 janvier 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.