Avis 20124506 Séance du 10/01/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Poitiers à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public « Requalification du parking de l'Hôtel de Ville - Poitiers » : 1) la décomposition des prix globaux et forfaitaires de l'entreprise EBAP (retenue pour le lot n° 7 - peinture) du marché de base ; 2) les éventuels avenants au marché. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Poitiers a informé la commission de ce que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur par courrier du 26 décembre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.