Avis 20124425 Séance du 20/12/2012

Monsieur XXX XXX, pour l'association « TXXX XXX XXX XXX », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré XXX son secrétariat le 13 novembre 2012, XXX la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile XXX sa demande de communication d'une copie de l'étude d'impact relative au projet d'aménagement de la ZAC de la Chapelle XXX XXX XXX. En réponse XXX la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 12 décembre 2012. XXX commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.