Avis 20124366 Séance du 20/12/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Bezolles à sa demande de communication des délibérations du conseil municipal portant sur les sujets suivants : 1) les travaux de réfection de l’aqueduc au débouché VC 21/RD 112, réalisés le 5 novembre 2011 par l’entreprise MALET ; 2) les travaux de réfection de la première partie de la chaussée de la VC 21, réalisés le 7 novembre 2012 par l’entreprise STPAG. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bezolles a informé la commission que les documents demandés n'existent pas, aux motifs, d'une part, que les travaux visés au point 1), engagés à la suite d'une détérioration volontaire ayant donné lieu à une plainte de la commune, n'ont pas fait l'objet d'une délibération du conseil municipal et, d'autre part, que les travaux de réfection mentionnés au point 2) sont eux-mêmes inexistants. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.