Avis 20124319 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Riedisheim à sa demande de consultation des fichiers domiciliaires relatifs aux personnes suivantes : 1) XXX XXX XXX, né en 1861 dans le duché de Bade et venu s'installer à Riedisheim dans les années 1880 ; 2) XXX XXX, né en 1864, le demi-frère du premier qui s'est installé dans la commune dans la même période ; 3) XXX XXX (peut-être le père des deux premiers), arrivé probablement fin 1800-début 1900 ; 4) XXX-XXX XXX, né en 1831 à Feldkirch et ayant vécu à Riedisheim entre 1870 et 1909. La commission constate, au vu de la réponse faite par le maire de Riedisheim au demandeur, que les fichiers domiciliaires de la commune demandés n'ont pas été conservés. Elle ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande, qui porte sur des documents qui n'existent plus. Si la commission constate que le demandeur a également demandé à la commune des précisions sur les circonstances de la destruction de ces documents, elle rappelle qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur une telle demande, qui porte sur des renseignements.