Avis 20124246 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire des Abrets à sa demande de copie des documents établis dans le cadre du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) l'étude géotechnique datant de 2001, mentionnée dans la conclusion du commissaire enquêteur, relative à l'urbanisation des parcelles AT 138 et AT 141, ainsi que les annexes, notamment celle concernant l'implantation des puits de sondage ; 2) l'étude géotechnique datant de 2008, relative à l'urbanisation des parcelles cadastrées section AT 01 n° 39, 218 et 219 de M. DI XXX ; 3) l'étude géotechnique datant de 2008, relative à l'urbanisation des parcelles cadastrées section AT 01 n° 232 et 233 de M. et Mme Déradji XXX ; 4) l'étude géotechnique datant de 2008, relative à l'urbanisation des parcelles cadastrées section AT 01 n° 231 de M. Saïd XXX. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire des Abrets a informé la commission qu'il avait transmis au demandeur, par courrier du 28 novembre 2012, les documents mentionnés au point 1) de la demande, et que la commune n'avait connaissance de l'existence d'aucun des autres documents sollicités. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.