Avis 20124202 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de copie des documents suivants, concernant le conseil de discipline en date du 28 juin 2012 qui a examiné sa situation : 1) le procès-verbal de la réunion de ce conseil de discipline ; 2) la liste de présence émargée de toutes les personnes siégeant et qui ont représenté l'une ou l'autre des parties ; 3) la lettre par laquelle Monsieur le maire aurait sollicité l'audition des témoins. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bordeaux a informé la commission qu'aucun procès-verbal n'a été dressé, ni de liste de présence émargée, distinctement du texte de l'avis du conseil de discipline adressé au demandeur le 11 septembre 2012, qui comporte lui-même la liste des personnes présentes et précise le déroulement de la procédure, et qu'aucun témoin n'a été entendu. Dans ces conditions, la commission déclare sans objet la demande, qui porte sur des documents inexistants.