Avis 20124159 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Sète à sa demande de copie de la déclaration préalable déposée par ses voisins, M. et Mme XXX, pour l'installation d'un climatiseur. Dans sa réponse en date du 26 novembre 2012, le maire de Sète a informé la commission de ce que le document demandé était inexistant et de ce qu'il avait l'intention d'en informer Monsieur XXX XXX rapidement. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.