Conseil 20124145 Séance du 06/12/2012

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 06 décembre 2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché ayant pour objet la location et l'entretien d'articles textiles : 1) le rapport d'analyse des offres élaboré par le consultant du centre hospitalier ; 2) le procès-verbal de marché avec les occultations réalisées par le centre hospitalier. Au vu de ces documents, la commission estime que le procès-verbal mentionné au point 2) est communicable, dans la version que vous lui avez soumise, au candidat évincé, et qu'il convient d'occulter, dans le rapport d'analyse des offres mentionné au point 2), les notes, appréciations et classements relatifs aux candidats autres que le demandeur et que l'attributaire du marché, ainsi que les mentions relatives aux détails des offres de ces candidats.