Avis 20124098 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX-XXX XXX, pour le Comité de liaison du camping-car (CLC), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire d'Arromanches-les-Bains à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des camping-cars et autocaravanes sur le territoire de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Arromanches-les-Bains a informé la commission de ce que par courrier du 26 novembre 2012, le document sollicité a été transmis au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.