Avis 20124074 Séance du 22/11/2012

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2012, à la suite du refus opposé par président de l'Université d'Aix-Marseille à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à son année universitaire 2011-2012 : 1) la copie d'examen final notée d'ARTE 17 Paléoenvironnement ; 2) le dossier noté relatif au contrôle continu d'ARTE 17 Paléoenvironnement ; 3) le dossier relatif au contrôle continu d'ARTE 21 le néolithique ; 4) la copie d'examen notée relative au contrôle continu d'ARTE 24 Informatique ; 5) le rapport de stage noté ARTF 25 Stage pratique et/ou travaux pratiques. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Université d'Aix-Marseille a informé la commission de ce qu'elle ne possédait pas les documents sollicités dès lors que Mme XXX n'était pas inscrite dans cette université. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.