Avis 20124056 Séance du 22/11/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire du Bouchage à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de son grand-père, Monsieur XXX XXX, né le 23 octobre 1880. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Bouchage a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 23 octobre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.