Avis 20123939 Séance du 22/11/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriel enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Diebling à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation dans la rue du Pont à partir de l'intersection avec la rue du Stade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Diebling a informé la commission de ce que le document sollicité avait été remis directement au demandeur le 16 octobre 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.