Avis 20123860 Séance du 22/11/2012

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de Seine-et-Marne à sa demande de communication de la lettre d'un parent, contenue dans son dossier d'assistante maternelle. La commission, qui a pris connaissance du document sollicité, estime qu'il fait apparaître de la part de tiers un comportement dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, quand bien même leur identité est déjà connue par Mme XXX. La commission émet donc un avis défavorable à la communication de ce document.