Avis 20123848 Séance du 22/11/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2012, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) à sa demande de communication, par courrier électronique, du rapport d'activité 2011 de la société Opalys Télécom remis au SIPPEREC. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du SIPPEREC a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 9 octobre 2012. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.