Avis 20123840 Séance du 22/11/2012

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Vanves à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au marché passé avec la société Audacieuse, ayant pour objet des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux de la ville de Vanves, à la suite de la non-reconduction du marché précédent passé avec son client portant sur le même objet : 1) les pièces du marché (acte d'engagement éventuellement signé, CCAP paraphé et signé, CCTP paraphé et signé, accusé de réception de la notification du marché, etc.) ; 2) l'acte formalisant la résiliation du marché précédent. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Vanves a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 5 octobre 2012. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.