Avis 20123839 Séance du 22/11/2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la fonction publique territoriale à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours d'attaché territorial, session 2008 : 1) ses copies des épreuves écrites ; 2) les appréciations du jury le concernant pour les épreuves écrites et orales. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre national de la fonction publique territoriale a informé la commission de ce qu'il avait communiqué le 19 octobre 2012 à Monsieur XXX les documents visés aux points 1) et 2). La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.