Avis 20051234 Séance du 17/03/2005
- copie du rapport de la direction générale des renseignements généraux relatif à la "Communauté de la Thébaïde" (Isère) et sur le fondement duquel l'Assemblée Nationale l'a classée parmi les sectes dans son rapport n° 2468 du 22 septembre 1995.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2005 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 3 mars 2005, à la suite du refus opposé à votre demande de communication de la copie du rapport de la direction générale des renseignements généraux relatif à la "Communauté de la Thébaïde" (Isère) et sur le fondement duquel l'Assemblée Nationale l'a classée parmi les sectes dans son rapport n° 2468 du 22 septembre 1995.
La commission a estimé que la communication de ces documents porterait atteinte à la sécurité publique. En application de l'article 6, § II, de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000, elle a donc émis un avis défavorable à leur communication.