Avis 20030536 Séance du 06/02/2003

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 février 2003 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 17 janvier 2003, relative notamment à la communication, par le président de l'université de Provence, de vos copies d'examen du DEUG de philosophie 1979 - 1980 et 1980 - 1981. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le vice-président de l'université de Provence a informé la commission que les archives relatives aux copies d'examen ne sont pas conservées au-delà de cinq ans. La commission, dès lors, n'a pu que déclarer sans objet votre demande d'avis sur ce point. La commission a constaté que les autres demandes formulées dans votre courrier du 20 octobre 2002 au président de l'université de Provence avaient le caractère de demandes de renseignements. Elle a donc déclaré irrecevable votre demande d'avis sur ces autres points. Elle en a informé le président de l'université de Provence - Aix-Marseille I.