Avis 20013369 Séance du 13/09/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 13 septembre 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur O. (Union cynégétique d'Alsace), par vous-même, de la copie du listing des adhérents de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin de l'année cynégétique en cours. Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000, sous réserve de l'occultation des mentions susceptibles de porter atteinte à la vie privée des tiers (adresse personnelle, numéro de téléphone).