Conseil 20012251 Séance du 14/06/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 juin 2001 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des riverains qui se plaignent des nuisances d'une salle polyvalente, de la liste, sans adresse ni numéro de téléphone, des locataires de la salle pour l'année en cours. La commission a estimé que la communication à des tiers d'une telle liste, même occultée de l'adresse et du numéro de téléphone des intéressés, était susceptible de mettre en cause la vie privée de ceux-ci. Ce document administratif ne peut donc être communiqué à des tiers, en application de l'article 6-II de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.