Conseil 20011830 Séance du 03/05/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mai 2001 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un conseiller général du canton, de la liste des élèves d'une école maternelle ayant bénéficié d'une dérogation, comprenant l'adresse des parents ainsi que les motifs présentés pour obtenir la dérogation. La commission a estimé que la communication de cette liste à des tiers serait susceptible de mettre en cause le secret de la vie privée des enfants concernés et de leurs parents. Elle a, par conséquent, émis un avis défavorable à une telle communication, en application de l'article 6-II de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.