Avis 20010972 Séance du 08/03/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 8 mars 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur G., par vous-même, de la copie de documents relatifs à l'appel public à la concurrence lancé le 2 décembre 1998 par les services de la DDE du Val-de-Marne pour le compte du département : - dossier complet de candidature fourni par la société Valor, avec lettre de candidature DC4, déclarations DC5F et DC6, références de l'entreprise accompagnées des certificats de capacité pour des études de bruit, liste du matériel et des logiciels utilisés pour ce genre d'études, qualités et références du personnel associés à ces études ; - procès-verbal de la commission d'appel d'offres d'examen de candidatures suite à cet appel public à la concurrence ; - notes, courriers et tous documents administratifs émanant de la commission d'appel d'offres ou du bureau des marchés, concernant des demandes de précisions ou des avis portant sur la candidature de la société Valor. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000, sous réserve de l'occultation des mentions pouvant porter atteinte au secret industriel et commercial de la société concernée. Ainsi, ne peuvent notamment pas être communiquées, la liste du matériel et des logiciels utilisés et les qualités et références du personnel associés aux études.