Avis 20004874 Séance du 21/12/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 21 décembre 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur B., par vous-même, de la copie des comptes-rendus des assemblées du conseil d'administration de l'université et des annexes s'y rapportant, pour la période de 1991 à 2000/2001. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000, sous réserve de l'occultation préalable des éventuelles mentions susceptibles de porter une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable.